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UN PETIT RAPPEL JURIDIQUE...

Au sujet du droit d'enregistrer et de retransmettre les débats d'un conseil municipal , d'un conseil communautaire ou d'une réunion publique. Ce droit est malheureusement souvent remis en cause, en particulier dans les communes ou les communauté de communes,...

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LE PROJET ZDE DE VIEUSSAN EN PREFECTURE

NOUVEAU - NOUVEAU - NOUVEAU Monsieur Gilles PLA (maire de Vieussan) a annoncé lors du bureau communautaire du 28/04/2008 qu'un projet de ZDE réalisé par les communes de Cabrerolles, Saint Nazaire de Ladarez et Vieussan a été déposé en Préfecture. Le projet...

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UNE NOUVELLE ZDE DANS LA VALLEE

UN NOUVEAU PROJET DE ZDE DANS LA VALLEE COMMUNE DE VIEUSSAN - COMMUNE DE SAINT NAZAIRE DE LADAREZ -CABREROLLES 12 EOLIENNES DANS LA ZDE 2 SUR VIEUSSAN 5 SUR SAINT NAZAIRE DE LADAREZ 5 SUR CABREROLLES Une réponse à tous ceux qui vendent des ZDE pour éviter...

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LA GRANDE ILLUSION

Délibération 068 2007 Présentation ZDE / autorisation de dépôt auprès des services préfectoraux L’an 2007, le 19 décembre, le Conseil de la Communauté s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean ARCAS, à la salle de...

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