LA GRANDE ILLUSION
Délibération 068 2007
Présentation ZDE / autorisation de dépôt auprès des services préfectoraux
L’an 2007, le 19 décembre, le Conseil de la Communauté s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean ARCAS, à la salle de réunion de la Mairie d’Olargues.
Etaient présents:
Messieurs CALMETTE, Mairie de Berlou
Messieurs BERNET et RINGAL, Mairie de Mons la Trivalle
Madame FORNAIRON, Messieurs ARCAS et TEILLAUD, Mairie d’Olargues
Madame GIRARD et Monsieur VIDAL, Mairie de Saint Martin de l’Arçon
Monsieur Christophe BOURDEL, Mairie de Prémian
Messieurs AUSTRUY et FONTES, Mairie de St Vincent d’Olargues
Monsieur Jean Luc BARTHES et Serge CASTEL, Mairie de Colombières sur Orb
Monsieur Francis TARBOURIECH, Mairie de Ferrières Poussarou
Madame Michelle COMPS, Mairie de Vieussan
Avaient donné pouvoir :
Monsieur André CASTEL, mairie de Roquebrun, à Monsieur Jean ARCAS
Monsieur André CORNEILLE, mairie de Roquebrun, à Monsieur TEILLAUD
Monsieur Hubert BARTHES, Mairie de Prémian, à Monsieur Christophe BOURDEL
Etaient Absents excusés:
Madame ARAGON, mairie de Roquebrun
Monsieur PHILLIPON, mairie de St Martin de l’Arçon
Monsieur le Président souligne que la ZDE des avants monts a été considérée, après la réunion finale du 18/12/2007, comme pouvant être présentée auprès des services de l’Etat.
Il rappelle que ne disposant pas de la compétence spécifique, cette étude a été financé par la CC Orb Jaur afin qu’un projet puisse émerger sur un territoire dépassant le strict cadre communal.
S’agissant d’une opération sous mandat, il précise qu’elle va être la démarche à suivre pour déposer, au nom des communes, le dossier.
D’une part, il faut l’autoriser à déposer le dossier et, ensuite, chacune des trois communes concernées devra délibérer pour valider le projet.
Il s’agit des communes de Saint Etienne d’Albagnan, Ferrières Poussarou et Olargues.
Les autres communes concernées, Riols et Pardailhan, ont engagé un transfert plus vaste de compétence à la commune du Saint Ponais qui devrait aboutir d’ici quelques mois.
Il propose donc d’acter le fait que ce dossier soit déposé dans les meilleurs délais pour que le temps d’instruction ne ralentisse pas la prise de décision finale du préfet.
Il rappelle que la Communauté de Communes dispose d’une compétence générale d’élaboration des schémas de développement ou de secteur ainsi que d’une habilitation statutaire à proposer des opérations sous mandat.
Ouï l’exposé de monsieur le Président
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré à l’unanimité
Approuve la présente délibération
- Précise que chacune des communes devra afficher, dans les locaux communaux, une information portant sur l’élaboration de la ZDE des avants Monts
- Autorise Monsieur le Président à déposer le dossier après avis des 3 communes du
périmètre communal concerné
Ainsi fait les jours, an et mois que dessus
Le Président
Jean ARCAS
CETTE DELIBERATION PROUVE QUE SANS L'ACTION DE HURLEVENT LE PROJET SERAIT DEJA EN PREFECTURE !
AUJOURD'HUI ON NOUS PARLE D'ATELIER DE CONCERTATION, C'EST DU BIDON ON FAIT SEMBLANT DE DISCUTER ON AMUSE LA GALERIE.
PARLAIT ON DE CONCERTATION LE 19 DECEMBRE 2007 ?
AUJOURD'HUI LE PROJET EST DEJA BIEN FICELE ! L'ENTREPRISE DEJA CHOISIE : C'EST EDF ENERGIE NOUVELLE (Nous en avons les preuves écrites ...)
L'ONF DEBOISE, AGRANDIT LES ACCES.
RTE RENFORCE LES LIGNES.
EDF ENERGIE NOUVELLE FAIT SIGNER DES BAUX SUR LES TERRAINS DE LA FUTURE ZDE.
La COMMUNAUTE DE COMMUNES ORB / JAUR DEPENSE DE L'ARGENT POUR CES REUNIONS D'ATELIER DE CONCERTATION : affiches de couleurs, envoie en nombre (dixit Monsieur TEILLAUD), présence du cabinet Krépis aux réunions et de l'Association des Ecologistes de L'Euzière (association "soit disant impartiale" mais tout de même logée dans les locaux du Conseil Général et sous perfusion de ce dernier).
MAIS DE QUI SE MOQUE -T-ON DANS CE DOSSIER ?
NOUS EN APPELONS A TOUS POUR DENNONCER CETTE MANIERE D'AGIR.
MESDASMES ET MESSIEURS LES ELUS, VOUS HYPOTEQUEZ L'AVENIR DE LA VALLEE ET DE CES HABITANTS CAR VOUS N'AVEZ AUCUNE ASSURANCE SUR LE DEMANTELEMENT DU SITE DANS 15 ANS. MEME MONSIEUR MESQUIDA, DEPUTE MAIRE DE ST PONS DE THOMIERES, CONSEILLER GENERAL, L'ECRIT AU MINISTRE !
C'EST IRRESPONSABLE !
NOUS DEMANDONS SOLENNELLEMENT AU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES JEAN ARCAS DE METTRE FIN A CE PROJET ; LES CITOYENS ELECTEURS VEILLENT !
HURLEVENT EST DETERMINE A COMBATTRE UN TEL PROJET "VENDU" COMME ECOLOGIQUE MAIS QUI EN REALITE N'EST QUE FINANCIER .