CONSULTATION SUR L'IMPLATATION DES EOLIENNES suite...
L'installation des éoliennes de plus de 50 mètres de hauteur pourrait être soumise à consultation du public. C'est l'objectif de la proposition de loi déposée le 17 mars par le sénateur de l'Oise Philippe Marini (UMP), cosignée par plus de 70 sénateurs. «Nous trouvons que la méthode utilisée pour séduire les communes rurales posent problème, juge Philippe Marini. Il ne s'agit pas de ‘sataniser' ou déifier l'éolien, mais il ne faut pas que l'espace rural soit un exutoire des politiques bruxelloises pour faire plaisir aux industriels.»
Jean-Marc Armitano, administrateur du Syndicat des énergies renouvelables (SER), président de la branche éolienne du syndicat - France énergie éoliennes - et président du directoire du groupe Eole-Res, estime qu'il y a «déjà une large consultation avant la construction d'une éolienne». Via le «travail des mairies» tout d'abord, qui informent les habitants; puis «par les porteurs de projet eux-mêmes», à grand renfort de plaquettes et de réunions; s'ajoute à cela une «troisième couche, réglementaire», qui soumet tout projet d'implantation d'éolienne de plus de 50 mètres à une étude d'impact et à une enquête publique. «Il faut s'en tenir au cahier de doléances, c'est la meilleure solution, explique Jean-Marc Armitano. En cas de vote, qui se déplacera? Uniquement les gens qui seront contre le projet.»
Un argument qui ne tient pas, selon le sénateur Philippe Marini: «Les enquêtes publiques ne suffisent plus: qui va voir les enquêteurs? Ceux qui veulent bien, qui lisent les papiers, qui s'informent. Les populations finissent par payer l'installation d'éoliennes, qui finalement n'est pas toujours rose. Je connais de nombreux cas de conseils municipaux qui n'ont pas été réélus à cause de cela. Dans ce contexte, il y a beaucoup de pression sur les petites communes, sur les vieux maires qui ne se rendent pas compte [des nuisances futures]. Ce secteur bénéficie de la complicité de bien des services de l'Etat, notamment préfectoraux, qui ont des objectifs [en matière d'éolien] et veulent être classés dans les tableaux d'honneur».
Mais la branche éoliennes du SER pointe «le caractère contestable, sur un plan juridique, de la consultation préalable à la construction d'une éolienne». Une consultation ne pouvant être organisée que si la collectivité est compétente (1), et l'énergie relevant de la compétence du préfet, une commune ne pourra donc pas organiser de consultation sur ce sujet, relève Jean-Marc Armitano.
Et puis, si une consultation devenait possible pour l'éolien, pourquoi ne pas laisser par exemple la commune de Chèvreville (Manche), qui a boycotté les élections municipales pour protester contre le passage de la ligne THT sur son territoire, organiser une consultation de ses habitants sur ce sujet ? «Dans ce cas, l'enquête a été beaucoup plus large, répond Philippe Marini, et elle concerne des populations et territoires beaucoup plus vastes qu'à l'échelle communale.»
Le SER conteste le caractère «discriminant de cette proposition de loi, alors qu'existe un double enjeu d'approvisionnement énergétique et de réchauffement planétaire: il n'y a aucune consultation de ce type pour d'autres infrastructures. Cette proposition vise à retarder, voire pire, nuire à l'éolien». Le président de France énergie éolienne s'interroge sur la «réelle motivation du sénateur Marini, qui vient de participer au comité d'analyse stratégique de la Fédération environnement durable (FED), organisme de lutte anti-éolienne de notre pays».
«C'est vrai que j'ai aidé au lancement et patronage d'une organisation qui a un langage extrêmement raisonnable, confirme Philippe Marini. Mais le SER est un lobby d'entreprises, ce que je ne lui reproche pas, alors que la FED est une association de bénévoles qui ne sont à la remorque d'aucun lobby industriel. Si une association avec si peu de moyens leur fait peur, il faut croire qu'ils ont des choses à se reprocher.»
La France, qui doit honorer un objectif européen de 23% de renouvelable dans sa consommation d'énergie finale d'ici 2020, compte 1.900 éoliennes pour une capacité de 2.500 mégawatts environ. Elles font, dans leur grande majorité, au moins 50 mètres.
Victor Roux Goeken
LE TEXTE DE LA PROPOSITION DE LOI
Jean-Marc Armitano, administrateur du Syndicat des énergies renouvelables (SER), président de la branche éolienne du syndicat - France énergie éoliennes - et président du directoire du groupe Eole-Res, estime qu'il y a «déjà une large consultation avant la construction d'une éolienne». Via le «travail des mairies» tout d'abord, qui informent les habitants; puis «par les porteurs de projet eux-mêmes», à grand renfort de plaquettes et de réunions; s'ajoute à cela une «troisième couche, réglementaire», qui soumet tout projet d'implantation d'éolienne de plus de 50 mètres à une étude d'impact et à une enquête publique. «Il faut s'en tenir au cahier de doléances, c'est la meilleure solution, explique Jean-Marc Armitano. En cas de vote, qui se déplacera? Uniquement les gens qui seront contre le projet.»
Un argument qui ne tient pas, selon le sénateur Philippe Marini: «Les enquêtes publiques ne suffisent plus: qui va voir les enquêteurs? Ceux qui veulent bien, qui lisent les papiers, qui s'informent. Les populations finissent par payer l'installation d'éoliennes, qui finalement n'est pas toujours rose. Je connais de nombreux cas de conseils municipaux qui n'ont pas été réélus à cause de cela. Dans ce contexte, il y a beaucoup de pression sur les petites communes, sur les vieux maires qui ne se rendent pas compte [des nuisances futures]. Ce secteur bénéficie de la complicité de bien des services de l'Etat, notamment préfectoraux, qui ont des objectifs [en matière d'éolien] et veulent être classés dans les tableaux d'honneur».
Mais la branche éoliennes du SER pointe «le caractère contestable, sur un plan juridique, de la consultation préalable à la construction d'une éolienne». Une consultation ne pouvant être organisée que si la collectivité est compétente (1), et l'énergie relevant de la compétence du préfet, une commune ne pourra donc pas organiser de consultation sur ce sujet, relève Jean-Marc Armitano.
Et puis, si une consultation devenait possible pour l'éolien, pourquoi ne pas laisser par exemple la commune de Chèvreville (Manche), qui a boycotté les élections municipales pour protester contre le passage de la ligne THT sur son territoire, organiser une consultation de ses habitants sur ce sujet ? «Dans ce cas, l'enquête a été beaucoup plus large, répond Philippe Marini, et elle concerne des populations et territoires beaucoup plus vastes qu'à l'échelle communale.»
Le SER conteste le caractère «discriminant de cette proposition de loi, alors qu'existe un double enjeu d'approvisionnement énergétique et de réchauffement planétaire: il n'y a aucune consultation de ce type pour d'autres infrastructures. Cette proposition vise à retarder, voire pire, nuire à l'éolien». Le président de France énergie éolienne s'interroge sur la «réelle motivation du sénateur Marini, qui vient de participer au comité d'analyse stratégique de la Fédération environnement durable (FED), organisme de lutte anti-éolienne de notre pays».
«C'est vrai que j'ai aidé au lancement et patronage d'une organisation qui a un langage extrêmement raisonnable, confirme Philippe Marini. Mais le SER est un lobby d'entreprises, ce que je ne lui reproche pas, alors que la FED est une association de bénévoles qui ne sont à la remorque d'aucun lobby industriel. Si une association avec si peu de moyens leur fait peur, il faut croire qu'ils ont des choses à se reprocher.»
La France, qui doit honorer un objectif européen de 23% de renouvelable dans sa consommation d'énergie finale d'ici 2020, compte 1.900 éoliennes pour une capacité de 2.500 mégawatts environ. Elles font, dans leur grande majorité, au moins 50 mètres.
Victor Roux Goeken
LE TEXTE DE LA PROPOSITION DE LOI
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